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Réduisez vos impôts & Les différents dispositifs fiscaux en vigueur (loi Pinel et loi Censi-Bouvard)

Loi Duflot : Simuler votre empruntINVESTIR : Les dispositifs fiscaux en vigueur pour l’achat d’immobilier neuf en France.

Chez KIC nous proposons de nombreux programmes neufs destinés aux  investisseurs et aux acquéreurs désireux de réduire considérablement leurs impôts par le biais des différents dispositifs fiscaux en vigueur.

Loi Pinel

Simuler votre réduction d’impôt

Le principe de défiscalisation de la loi  Pinel est proche de celle des lois Duflot et Scellier qu’elle remplace. Depuis le 1er septembre 2014, elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un investissement locatif.

La réduction d’impôt sur le revenu est, au choix,

  • de 12% du montant de l’investissement sur 6 ans
  • de 18% du montant de l’investissement sur 9 ans
  • ou de 21% du montant de l’investissement sur 12 ans

La réduction d’impô’t s’etale sur la durée choisie de manière linéaire et égale.

Avantage fiscal

La réduction d’impôt est de 12, 18 ou 21% en France métropolitaine. Concretement, la loi Pinel permet donc de réduire son impôt une partie du montant d’un investissement avec un plafond total de 300 000 € et dans la limite de deux logements neufs Pinel par an.

La loi Pinel entre dans ce plafonnement. Il est possible de cumuler plusieurs opérations de défiscalisation dans la limite d’une réduction d’impôt annuelle de 10 000 €.

Calcul de la réduction d’impôt Loi Pinel

Par exemple : pour une durée d’engagement de 9 ans et pour un bien de 300 000 €, la réduction d’impôt est de 54 000 € soit répartie de manière linéaire et égale sur les 9 ans soit  6000€/an.

Biens concernés

Les logements qui sont qualifiés pour le dispositif Pinel doivent répondre aux critères suivants :

  • Logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA)
  • Logement RT 2012
  • Logement achevé dans les 30 mois qui suivent la date d’ouverture du chantier.

Condition d’éligibilité

Tout contribuable domicilié en France qui acquiert entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, un logement neuf ou en état futur d’achèvement. A noter : la date a prendre en compte pour l’acquisition est la date de passage chez le notaire, et non pas la date de livraison du logement.

 

Loi Censi-Bouvard

Location meublé et réduction d’impôts.

Le dispositif Censi-Bouvard est réservé aux contribuables français qui réalisent des investissements locatifs meublés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.

Avantages Fiscaux

Le régime Censi-Bouvard vous permet de réduire votre impôt sur le revenu dans la limite du prix de revient des logements d’un montant de 300 000€ HT à hauteur de 11% du prix HT pour les logements.

A partir du 1er janvier 2013, le plafond des niches fiscales a été fixé à 10 000 €.

La loi Censi-Bouvard entre dans ce plafonnement. Il est possible de cumuler plusieurs opérations de défiscalisation dans la limite d’une réduction d’impôt annuelle de 10 000 €.

La réduction d’impôt s’étale de façon linéaire sur neuf ans. Si le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant à payer, celui-ci est reportable 6 ans.

Calcul de la réduction d’impôt

Par exemple : pour un bien de 300 000 €, la réduction d’impôt est de 33 000 € soit répartie de manière linéaire et égale sur les 9 ans soit plus de 3600€/an.

Biens concernés

Tout contribuable domicilié en France qui acquiert entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf meublé dont l’investissement concerne uniquement les résidences meublées suivantes :

  • Les résidences de tourisme classées
  • Les résidences avec services pour étudiants
  • Les résidences seniors
  • Les résidences d’accueil et de soins agréées

Les logements doivent obligatoirement être loués meublés et par bail commercial à l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de neuf ans.

Condition d’éligibilité

Tout contribuable domicilié en France qui acquiert entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.