Kieken Immobilier Construction
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TVA réduite pour l’immobilier

TVA reduite immobilier - Simuler votre empruntL’A.N.R.U (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) et l’Etat ont créé un système d’incitation fiscale pour aider certains ménages à accéder à la propriété. Ils ont ainsi mis en place un taux de TVA réduite immobilier à 5,5 % pour l’achat d’un logement neuf dans une zone A.N.R.U

La TVA réduite immobilier à 5,5% au lieu de 20% est compatible avec l’obtention d’un prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) dans le cadre du financement de votre opération.

Biens concernés

Le taux de TVA réduite pour l’achat d’un logement neuf concerne des programmes immobiliers neufs situés dans certaines zones ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine.

L’ensemble des zones ouvrant droit à la TVA réduite immobilier est listé en intégralité sur le site de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (http://www.anru.fr/). Les quartiers concernés doivent faire l’objet de la signature effective d’une convention pluriannuelle avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Conformément à l’instruction fiscale du 6 octobre 2009, l’ANRU met à votre disposition un tableau récapitulatif (réactualisé régulièrement) sur les délais d’application de cette mesure pour chacun des quartiers faisant l’objet d’une convention pluriannuelle de rénovation urbaine signée avec l’agence.

Enfin, vous pouvez également consulter sur le site internet du Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes les périmètres géographiques des quartiers concernés (http://www.ville.gouv.fr)

Les programmes KIC concernés par la TVA réduite

 

Calcul et conditions

Calcul de la réduction

Par exemple : pour l’achat d’un logement neuf d’une valeur de 200 000 € en TVA à 20%, vous réalisez une économie de 24 168 €. Le logement en TVA réduite à 5,5% vous revient à 175 832 €.

Condition d’éligibilité

  • Le logement neuf acheté devra être votre résidence principale.
  • Vous devez être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire durant les deux années précédent l’acquisition du logement neuf concerné.
  • Le prix de vente au m² doit respecter un plafond (http://www.anru.fr/)

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