Kieken Immobilier Construction
1A rue Jean Walter
59000 LILLE

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VEFA : Le calendrier des appels de fonds

Dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) vous devenez propriétaire de votre logement au fur et à mesure de sa construction.

La signature de l’acte authentique chez le notaire transfère à l’acquéreur, la propriété du logement, dont la construction n’est pas forcément achevée. Ce transfert de propriété donne donc lieu au paiement partiel du prix du logement le jour de la signature. Le solde du prix d’acquisition est payé au fur et à mesure de l’avancement de la construction de votre logement. Votre acte de vente précise le calendrier d’appels de fonds en fonction des étapes d’avancement des travaux.

A chaque fois que le chantier franchit une étape clé, nous vous envoyons un appel de fonds.

Les différents paliers d’avancement des travaux générateurs d’appels de fonds sont spécifiques et échelonnés dans le temps. Dans le cadre de ces VEFA, le montant de chaque appel de fond est défini et réglementé par le Code de la Construction. Ce montant est exprimé par un pourcentage du coût total du logement. Vous aurez donc payé, aux étapes suivantes :

  • 35%   du prix du logement à l’achèvement des fondations,
  • 35%   à la mise hors d’eau,
  • 95%   à l’achèvement des travaux,
  • 100% à la livraison du logement.

 

Comment régler les différents appels de fonds ?

Si vous disposez d’un apport personnel pour votre acquisition, nous vous conseillons de l’utiliser lors du premier appel de fonds. Le règlement de l’appel de fonds peut se faire soit par virement bancaire soit par chèque bancaire.

Si vous faites appel à un crédit immobilier, celui-ci est débloqué progressivement par votre organisme bancaire. Il vous suffit de transmettre à votre banque l’appel de fonds que nous vous envoyons, sur lequel vous indiquez la mention suivante : « Bon pour déblocage d’un montant de …………….. Euros».

 

Bon à savoir !

Dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) un dépôt de garantie, correspondant à 5% maximum du prix de vente du logement, vous est demandé lors de la signature de votre contrat de réservation.Deborah Darmon - Responsable de programmes IdF chez KIC

Dans le cadre d’une Vente Achevée, c’est-à-dire dans le cas de l’acquisition d’un logement déjà construit, le paiement se fait en intégralité le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire, déduction faite de l’acompte versé à la signature du contrat de réservation.

N’hésitez pas à contacter votre responsable de programme pour tout renseignement ou complément d’information sur les appels de fond, soit par téléphone : 03 20 76 97 20 soit via notre formulaire de contact.